CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — GAILLARD PHOTO
Mise à jour : juin 2025
Article 1 — Identité du vendeur
Gaillard Photo
Photographe —Auto-entrepreneur
Antoine Gaillard
37 route de saint Nicolas de Bourgueil, 49650 Brain sur Allonnes
Contact@gaillardphoto.fr
91502867400025
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de tirages photographiques réalisées via le site [URL de votre boutique]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
3.1 Tirages Standard
Photographies d’art imprimées à la demande par un prestataire partenaire (laboratoire professionnel). Chaque tirage est produit après validation de la commande. Les visuels présentés sur le site sont fidèles aux produits expédiés.
3.2 Éditions Uniques
Tirages d’exception numérotés 1/1, gravés à la main et expédiés directement par Gaillard Photo. Ces œuvres font l’objet d’un devis personnalisé avant toute commande ferme.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier.
Offre de lancement : frais de port offerts jusqu’à la fin de l’offre de lancement.
Article 5 — Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Sélection du ou des produits et validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est adressé au client dès réception du paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données de paiement sont sécurisées par le prestataire de paiement. Gaillard Photo ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
7.1 Tirages Standard
Les commandes sont transmises au laboratoire partenaire sous 24 à 48h ouvrées. Le délai de production et d’expédition est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est assurée directement par le prestataire, en livraison neutre (sans mention du laboratoire).
7.2 Éditions Uniques
L’expédition est assurée par Gaillard Photo dans un délai convenu lors de l’échange préalable, en emballage soigné adapté aux œuvres d’art. Un numéro de suivi est communiqué par email.
7.3 Zone de livraison
Livraison disponible en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Luxembourg. Pour toute autre destination, contactez-nous avant commande.
7.4 Responsabilité
En cas de dommage survenu pendant le transport, le client doit signaler le problème par email sous 48h après réception, avec photos à l’appui, à [email de contact].
Article 8 — Droit de rétractation — Exclusion
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages photographiques proposés sur ce site étant produits à la demande et personnalisés (choix du format, impression unitaire), toute commande validée et payée est définitive et ne peut faire l’objet ni d’annulation, ni de retour, ni de remboursement, sauf défaut de conformité ou avarie constatée à la livraison.
Article 9 — Réclamations et service après-vente
Toute réclamation doit être adressée à [email de contact] dans un délai de 48h après réception. En cas de défaut avéré (tirage endommagé, erreur de produit), Gaillard Photo procèdera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et d’expédition des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exception du prestataire de livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : [email de contact].
Article 11 — Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentées sur le site sont la propriété exclusive de [Votre nom]. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour la France : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso